Le divorce est toujours un moment difficile pour les partenaires, entrainant des déchirements et des transitions de divers ordres. L’une des questions aux enjeux les plus notables à ce moment concerne le devenir du domicile conjugal: comment vendre sa maison quand on se sépare / divorce ? Faisons le point.
Lorsque la relation conjugale prend fin, les partenaires doivent décider de ce qu’ils feront de la maison. Seulement, leur décision dépend des deux paramètres clés: le régime d’acquisition de la maison et le régime matrimonial.
En Suisse, une maison peut être acquise:
En ce qui concerne le régime matrimonial, son but est de définir le partage des biens en cas de divorce ou de séparation. Il existe 3 possibilités pour le régime matrimonial:
*Acquêts: biens acquis en commun pendant la durée de la relation
*Biens propres: bien dont l’un des partenaires a obtenu la propriété avant le mariage ou reçu en don ou en héritage.
Les acquêts – à l’exemple d’un appartement acheté par le couple – sont partagés à parts égales entre les époux. Les biens propres – comme une maison ou une voiture héritée d’un parent – restent la propriété du partenaire concerné. Un partenaire pourra donc vendre une maison héritée sans devoir informer ou consulter l’autre.
La question se pose à tous les couples qui doivent faire face à la séparation. La maison qui a servi de foyer à un couple est souvent l’objet d’un attachement émotionnel indépendant de sa valeur marchande, en raison des souvenirs ou encore de la nécessité de conserver un environnement stable aux enfants lorsqu’il y en a.
Comment éviter de vendre sa maison lors d’un divorce ? Pour cela, il faudra que les partenaires s’entendent sur qui en aura la propriété.
Les partenaires peuvent aussi décider de vendre la maison et se partager le fruit de la vente. On peut alors se poser la question suivante: faut-il vendre la maison avant ou après le divorce ?
En bref, cela dépendra de la capacité des conjoints à s’accorder et des dispositions légales. Par exemple, si la maison est en propriété commune et qu’il n’y a pas de contrat de mariage, les partenaires peuvent négocier entre eux un accord sur le partage du fruit de la vente.
En cas de désaccord, la vente ne pourra avoir lieu qu’après le divorce, car ce sera au juge de définir les droits de chaque partenaire sur les biens du couple, y compris la maison.
Traitons maintenant de la question concrète de comment vendre sa maison quand on se sépare / divorce. En bref, la maison peut être vendue directement par les partenaires ou avec l’intermédiation d’un professionnel. Faire confiance à un professionnel de la vente immobilière en Suisse est certainement la meilleure solution. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une meilleure mise en valeur votre maison, et pourrez la vendre rapidement et au meilleur prix.
Quoi qu’il en soit, pour mettre la maison sur le marché en cas de divorce ou de séparation, il est primordial de procéder à une estimation au juste prix, qui tient compte de la qualité du bien immobilier, de ses caractéristiques et des conditions du marché. Une bonne estimation du prix de la maison est indispensable pour vendre celle-ci au meilleur prix et rapidement.
Il faudra ensuite déterminer la plus-value des partenaires qui se séparent. L’assistance d’un notaire dans ce processus est utile pour vérifier les calculs et accompagner les vendeurs dans la rédaction des contrats de vente et autres procédures.
Exemple: Une maison est évaluée à CHF 3’500'000 en valeur nette, c’est-à-dire après prise en compte des frais de courtage, mutation et impôts. Des frais hypothécaires de CHF 1’500'000 sont encore attendus par la banque. Chaque époux avait contribué à hauteur de CHF 150'000 pour le financement. La plus-value à partager de façon équitable sera donc de: 3’500'000 - 1’500'000 - 150'000 - 150'000 soit CHF 1’700'000.
La question de savoir «comment vendre sa maison si le conjoint ne veut pas ?» se pose généralement lorsqu’il y a désaccord au niveau de la vente. Dans ce cas, si la maison est détenue en copropriété, chaque partenaire peut céder sa part à un tiers. La liquidation de la copropriété peut aussi être demandée devant un tribunal.
Enfin, dans le cas où vous souhaitez vendre la maison quand vous avez un crédit, il est possible que l’acheteur reprenne le bien immobilier et l’hypothèque qui y est attachée. Dans ce cas, la transaction doit être validée par la banque, qui acceptera ainsi le nouveau propriétaire comme débiteur.
En somme, avec tout le stress et toutes les complications et procédures qu’impliquent un divorce ou une séparation, il vaut mieux vous épargner le stress supplémentaire que peut causer la question de la maison. RealAdvisor vous aide à vendre votre maison / appartement en cas de divorce ou de séparation. Vous bénéficiez ainsi de l’accompagnement de nombreux agents immobiliers et experts locaux, et tout est mis en œuvre pour que votre bien immobilier soit bien valorisé et présenté au maximum d’acheteurs potentiels, avec en fin de compte une vente au meilleur prix dans de brefs délais.
Non, le tribunal peut accorder un droit de séjour temporaire pour diverses raisons, notamment l’intérêt des enfants.
Oui, et c’est l’une des meilleures, sinon la meilleure solution pour vendre facilement une maison lorsqu’on se sépare. Le divorce par consentement mutuel permet aux partenaires de s’entendre sur plusieurs éléments (prix, délai, termes, type de vente, etc.) pour vendre leur maison commune. Dans ce cas justement, solliciter un professionnel impartial pour vendre la maison est la meilleure décision à prendre si l’on veut réaliser la vente promptement et au meilleur prix.
Un des époux peut demander à rester dans la maison (possédant un crédit immobilier en cours) au moment du divorce pour de nombreuses raisons, pendant que l’autre souhaite procéder à la vente. Le conjoint qui ne veut pas vendre aura une priorité pour racheter la part de l’autre, et devra alors mettre le crédit à sa charge en sollicitant un accord de la banque prêteuse. La modification du titre de propriété et la cession de la part de l’autre conjoint devront être actées par un notaire.