À quoi correspond la valeur locative ?
La valeur locative correspond à une information utile puisqu’elle doit être fournie à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette notion reste théorique et correspond à 70 % du montant qui serait versé par un locataire pendant une année.
Ce revenu en nature renvoie à la recette d’utilisation d’un bien occupé par le propriétaire lui-même. Il correspond donc logiquement aux revenus qui seraient perçus si le bien était mis en location.
Lors de l’estimation de la valeur locative, le propriétaire peut appliquer certaines déductions fiscales comme les intérêts des prêts hypothécaires et les travaux d’entretien.
Le rôle de cette estimation de la valeur locative d’une maison est de créer une compensation entre les locataires et les propriétaires. En effet, posséder son propre logement génère moins de frais que s’il fallait louer un bien similaire. Le système fiscal solidaire en Suisse cherche donc à rétablir un certain équilibre.
Le calcul de cette valeur locative est réalisé par les autorités fiscales. Pour parvenir à ce résultat, elles prennent en compte la surface habitable, l’emplacement, l’âge du bâti. Ces données sont ensuite comparées avec des biens similaires. Au moment d’estimer un bien immobilier, il peut être judicieux de se projeter dans le calcul de cette valeur locative pour savoir quel sera le montant de ses impôts.
Pour calculer la valeur locative d’une maison, il faut savoir que les bases de calcul varient d’un canton à l’autre. L’estimation de cette valeur locative évolue avec le temps. Elle varie selon le niveau des impôts sur le revenu et selon l’état du marché.
Exemple de l’estimation de la valeur locative d’un bien à Zurich:
- Revenu imposable de CHF 150’000.-
- Maison individuelle ancienne pour CHF 1’200’000.- (Prix d’achat = valeur du terrain et valeur au moment de la construction)
- Hypothèque de CHF 960’000 (80% du prix d’achat)
- Taux d’intérêt hypothécaire de 1,5%
- Frais d’entretien élevés, car il s’agit d’une maison ancienne
- Valeur locative = 3,5% de la valeur du terrain et de la valeur au moment de la construction = CHF 42’000 .- (Méthode de calcul du canton de Zurich)
- Charges d’intérêts hypothécaires = CHF 14’400.-
- Frais d’entretien (réels) = CHF 19’000
Ce qui donne un revenu imposable supplémentaire de CHF 8’600.
Le résultat obtenu pour le calcul de cette valeur locative est donc le suivant:
- Impôt sur le revenu hors valeur locative: CHF 24’832 CHF
- Impôt sur le revenu, y compris valeur locative et déductions: CHF 27’565
Pour simplifier ce calcul, des simulateurs permettent de réaliser une estimation de la valeur gratuite en ligne. Ils fonctionnent sur le même principe qu’une estimation de bien immobilier en ligne. À partir des données transmises, elle est calculée automatiquement et peut être reportée sur sa déclaration d’impôt.
Estimation de la valeur locative : les déductions fiscales
Au moment de calculer la valeur locative de sa maison, les propriétaires peuvent déduire un certain nombre de frais:
- Intérêts hypothécaires
- Frais de rénovation du logement
- Remplacement des équipements et des appareils électroménagers
- Investissement dans des solutions pour réduire la consommation énergétique
- Taxes de traitement des eaux usées
- Entretien des routes
- Les primes d’assurance habitation et responsabilité civile
En revanche, il n’est pas possible de déduire les investissements, car ils sont susceptibles de générer une plus-value. Quelles que soient les déductions appliquées sur sa déclaration d’impôt, les justificatifs correspondants doivent être transmis à l’administration fiscale. Si vous n’êtes pas en mesure de les fournir, la décote de 10 à 20 % ne pourra pas être appliquée. L’estimation de la valeur locative d’un appartement ou d’une maison sera donc modifiée.
Les points à retenir sur le calcul de la valeur locative
- Calculer les loyers qui peuvent être perçus en une année
- Appliquer les déductions fiscales selon son profil de propriétaire
- Réaliser le calcul en fonction de la méthode appliquée dans le canton
- Déclarer le résultat à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt